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9.	INDEMNISATION

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13.	PRÉPARATION À L’AN 2000
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	Les informations figurant sur les pages du site Internet de l’an 2000 de Guenther concernant des produits et des services autres que ceux de Guenther sont de « nouvelles publications » au sens de la loi, basées sur des informations fournies par d’autres sociétés sur les produits et les services qu’elles offrent. Guenther n’a pas vérifié de manière indépendante le contenu de ces nouvelles publications et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations y contenues.
	Les pages du site Internet de Guenther consacrées à l’an 2000 et les reproductions de ces pages ont été et resteront le principal moyen de communication de Guenther en matière d’information sur l’an 2000.
14.	DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
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15.	NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
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16.	INTÉGRATION ET AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
	Le présent accord et toutes les règles de fonctionnement affichées constituent l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et ne seront pas modifiées, sauf par écrit, signé par les deux parties. Si l’une des dispositions du présent accord s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout manquement ultérieur. Les titres et les sous-titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation du présent accord.
17.	CESSIONS
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18.	APPLICATION DE LA LOI
	Guenther fait valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Si vous avez des questions concernant les annonces légales mentionnées ci-dessus, veuillez contacter le service juridique de Guenther à l’adresse suivante:
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